Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de DJ Knowledge SAS

Version du 15/08/2024

Pour les services proposés sur le site djk-audit-consult.com : conseils et accompagnements professionnels

Rappel des informations légales :

Raison sociale : DJ Knowledge SAS
Siège social : 34 Avenue de la Vallée, 63130 Royat, France
Capital social : 30 000 €
Représentant légal : Johannes DELAIR
Adresse web : www.djk-audit-consult.com
Adresse électronique : contact@djk-audit-consult.com
Numéro Siren : 809 859 028 R.C.S. Clermont-Ferrand, France
N° de TVA intracommunautaire : FR54809859028

Les conditions générales de vente (CGV) de DJ Knowledge SAS définissent les conditions contractuelles applicables lors d’une transaction liée à l’un des services proposés sur le site www.djk-audit-consult.com. Les services sont proposés à toutes les personnes physiques ou morales ayant la capacité juridique de s’engager (majeur en capacité de s’engager ou mandataire légal pour le bénéficiaire du service) et ayant le matériel nécessaire à l’acquisition et la réalisation des services (accès à un ordinateur, accès à internet, boîte mail, téléphone).

Chaque vente est encadrée par ces CGV qui doivent être lues et acceptées par l’utilisateur/bénéficiaire/client avant la confirmation (le paiement) de l’achat d’un service, ce qui implique l’adhésion sans réserve de l’utilisateur/bénéficiaire/client aux CGV. Elles peuvent être modifiées à tout moment et nécessitent donc une revue régulière. Cependant, celles valides au moment de l’achat d'un service s’appliquent au service concerné jusqu’à sa réalisation. Les CGV forment l’intégralité des droits et obligations dans le cadre de la relation contractuelle lors du passage et de la réalisation d’une commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document contradictoire ou non, notamment d’éventuelles conditions générales d’achat. Si l’une des clauses des CGV est déclarée juridiquement nulle, cela n’entraîne pas la nullité des autres clauses des CGV.

Les services concernés sont ceux proposés sur le site. D’autres services proposés "sur mesure" (avec devis personnalisé) peuvent faire référence à ces conditions ou définir des conditions plus spécifiques. Dans tous les cas, ces dernières accompagneront l’offre de services spécifiques. L’utilisateur/bénéficiaire/client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a pu accéder à suffisamment d’informations et de temps pour s’assurer de l’adéquation des prestations de service avec ses besoins.

Concernant les services accessibles sur le site :

• Consultation téléphonique sur prise de RDV pour conseil et accompagnement professionnel (détail de chaque prestation accessible sur le site www.djk-audit-consult.com )

• La contractualisation ou passage de commande s’effectue selon le processus suivant :

  1. Sélection du service approprié en fonction de la situation de l’utilisateur :

     • Étudiant : 96€ (TTC) pour 45 minutes

     • Actif-Indépendant : 186€ (TTC) pour 45 minutes

     • Cadre-Dirigeant (TPE/PME) : 306€ (TTC) pour 45 minutes

  2. Lecture des mentions légales et conditions générales de vente.

  3. Sélection d’une date et d’un créneau horaire pour la réalisation du service.

  4. Renseignement des champs d’informations nécessaires et vérifications par l’utilisateur. Validation des CGV (mention OUI dans la case lecture et approbation).

  5. Paiement en ligne avec délivrance d’un reçu de paiement (à conserver).

  6. Confirmation du service par e-mail et rappel avant l’échéance.

  7. Réalisation du service à la date et durant le créneau horaire sélectionné.

L’inscription/réservation et le paiement en ligne déclenchent la confirmation de service, la validation de la date et du créneau horaire, et confirment par la même la lecture et l’acceptation des CGV. La contractualisation est effectuée, la commande est alors réputée ferme et définitive et ne peut plus être modifiée ou annulée (automatiquement mais éventuellement par une prise de contact par mail, la date et l’heure d’expédition faisant foi pour l’application des conditions d’annulation). Les services proposés et l’ensemble des informations attenantes sont fournis par la société en langue française.

Conditions de rétractation et d’annulation

D’une part, la société DJ Knowledge se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un utilisateur/client vis-à-vis duquel il existe un litige présent ou passé issu d’une précédente commande, un mauvais règlement ou un autre type de désaccord. Dans ce cas, le montant réglé pour la commande annulée est remboursé avec une éventuelle retenue des frais de transfert en cas de récidive et non-règlement du ou des litiges en cours.

En cas d’incapacité de fait à réaliser la prestation de service, la société DJ Knowledge proposera une autre date ou créneau et/ou un remboursement intégral (sans frais).

D’autre part, en application du droit de rétractation (Article L221-18 et suivants, et L121-16-1 du Code de la consommation) avant la date de réalisation de la prestation et pour les transactions/commandes dont la réalisation est prévue au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours :

• Le consommateur (sans immatriculation professionnelle) et/ou agissant à titre privé

• Le professionnel pour lesquels le service (issu de la transaction/commande) n’entre pas dans le champ de l’activité principale et qui n’emploient pas plus de cinq salariés.

Dispose d’un délai de 14 jours à partir de la date de conclusion du contrat (la confirmation du service) pour informer la société DJ Knowledge par mail de sa décision de se rétracter par l'envoi du formulaire de rétractation (voir exemple en fin de CGV) ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Pour les transactions/commandes dont la réalisation est prévue avant le délai légal de rétractation de 14 jours, le consommateur et/ou professionnel reconnaît en validant/confirmant/payant le service et en acceptant de ce fait les CGV qu’il renonce au droit de rétractation. Ceci en application de l’article L221-28 du Code de la consommation qui prévoit les exclusions partielles au droit de rétractation pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ici, la validation/confirmation/paiement de la prestation de service vaut pour accord, acceptation des CGV et de fait renoncement exprès au droit de rétractation.

Enfin, au vu des éléments susnommés, dans tous les cas les règles suivantes pour les rétractations, annulations et remboursements s’appliquent :

• Notification avec le formulaire de rétractation (voir exemple en fin de CGV) ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté de la volonté d’annuler/se rétracter transmise par mail.

• Annulation du RDV dans l’agenda (et/ou au travers du mail de confirmation et d’invitation au RDV/agenda).

• Remboursement intégral si l’annulation intervient à 48h (ouvrées), soit l’avant-veille du jour réservé/prévu pour la prestation de service.

• Remboursement à hauteur de 50% si l’annulation intervient à 24h (ouvrées), soit la veille du jour réservé/prévu pour la prestation de service.

• Pas de remboursement si l’annulation intervient le jour même réservé/prévu pour la prestation de service.

• Pas de remboursement si l’annulation intervient après le jour réservé/prévu pour la prestation de service.

S’il y a lieu, les remboursements interviendront dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation/annulation via le mode de paiement utilisé pour le règlement. Pour toute question ou interaction à ce sujet, contacter DJ Knowledge via : contact@djk-audit-consult.com .

Réalisation de la prestation

Selon la date et le créneau horaire choisis, l’intervenant en conseil et accompagnement professionnel de la société DJ Knowledge contactera directement le numéro de téléphone indiqué lors de la réservation/commande. Il peut éventuellement proposer la mise en place d’une visioconférence si les circonstances le permettent ainsi que proposer éventuellement un échange complémentaire par mail à l’adresse indiquée par l’utilisateur.

Paiements, tarifs et facturations

Les paiements sont effectués par carte bancaire à distance/en ligne au travers des services sécurisés du prestataire Stripe (voir https://stripe.com/fr/legal/consumer pour le détail des conditions et services et https://stripe.com/fr/privacy pour la confidentialité). Les paiements interviennent au moment de la prise/confirmation de commande de la prestation de service. À l’issue du paiement, le prestataire de paiement délivre un reçu de paiement. La société DJ Knowledge n’a aucunement accès aux informations liées au moyen de paiement.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la prise/confirmation de commande de la prestation de service. Les tarifs s’entendent TTC. Pour les professionnels soumis à la TVA, une facture sera émise après réalisation de la prestation de service et transmise par mail à l’adresse fournie lors de la réservation. Pour les particuliers/consommateurs/privés, une facture peut être transmise sur demande (à adresser à contact@djk-audit-consult.com).

Toute question au sujet des paiements, tarifs et facturations peut être adressée à contact@djk-audit-consult.com .

Obligations et responsabilités

La société DJ Knowledge est tenue à une obligation de moyens et non de résultat concernant les prestations de services proposées sur le site www.djk-audit-consult.com et s’engage ainsi à réaliser les prestations proposées. Pour ce faire, la société s’efforce de fournir l’ensemble des informations essentielles et nécessaires qui permettent de sélectionner, choisir et valider la prestation adéquate en fonction des besoins et du profil de l’utilisateur.

Les services de conseils et accompagnements professionnels consistent à échanger des informations, partager des expériences, évaluer/élaborer des stratégies et solutions face à des situations professionnelles liées au monde du travail et/ou de l’entreprise. Elles visent à aborder différentes options en fonction des possibilités données, des choix et des obligations qui sont liées aux situations spécifiques évoquées durant les prestations. Étant donné la nature spécifique des cas soumis à la société DJ Knowledge, ces informations sont données à titre d’indication non limitatives et sujettes à variations en fonction des cas abordés.

La société DJ Knowledge, en proposant ses conseils et accompagnements, ne se substitue pas à l’action propre réalisée par ses interlocuteurs/utilisateurs/clients. Ainsi, la société DJ Knowledge ne peut pas être tenue responsable des choix et actions de ces derniers agissant pour leur propre compte. Elle ne peut pas non plus garantir un quelconque résultat issu de la mise en œuvre de ses conseils et accompagnements par les interlocuteurs/utilisateurs/clients.

La responsabilité de la société DJ Knowledge ne pourra être engagée qu’en cas de faute délibérée durant l’exécution de ses prestations, provoquant un dommage quelconque direct. Il revient au plaignant de caractériser et prouver la faute et ses conséquences pour lesquelles le montant des réparations éventuelles sera limité au montant de la prestation (hors taxe).

La société DJ Knowledge met tout en œuvre pour garantir la bonne exécution de ses prestations et l’accès aux différents supports permettant l’échange et la communication. Néanmoins, elle n’est pas à l’abri d’aléas techniques et cas de force majeure qui pourraient la pousser à devoir envisager la mise en œuvre d’une solution alternative ou tout simplement l’empêcher de réaliser ses obligations. Les cas de force majeure étant caractérisés comme indépendants de la volonté de la société et empêchant la réalisation de ses obligations.

Les cas de force majeure sont ceux généralement reconnus par la loi et la jurisprudence des cours et tribunaux, notamment les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la société, les catastrophes naturelles, les incendies, les interruptions des réseaux de télécommunications, les épidémies, les pandémies, les interruptions de fourniture d’énergie, interruption des transports, en somme toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de la société (faisant ainsi de cette liste une énumération non limitative).

En cas d’incapacité de fait à réaliser la prestation de service, la société DJ Knowledge proposera une autre date ou créneau et/ou un remboursement intégral (sans frais).

La société DJ Knowledge s’engage à une obligation de stricte confidentialité en ce qui concerne les données d’identité et sur le contenu des échanges inhérents aux prestations de services (voir détail dans la politique de confidentialité DJ Knowledge).

L’utilisateur/bénéficiaire/client des services s’engage quant à lui vis-à-vis de l’exactitude et de la vérification des informations transmises durant la prise de commande/validation. Seule sa responsabilité est engagée en cas d’erreur concernant les informations réputées nécessaires et obligatoires. L’utilisateur/bénéficiaire/client est tenu à une obligation de paiement selon les modalités indiquées.

Durant la réalisation des prestations de services, l’utilisateur/bénéficiaire/client s’engage également à adopter une attitude collaborative consistant notamment à la transmission de bonne foi d’informations véridiques, transparentes et à jour concernant sa personne et/ou sa situation.

Les prestations de services sont réalisées à titre nominatif et ne doivent pas être reproduites, transmises, données ou vendues en dehors du contexte initial de la relation avec la société DJ Knowledge. À ce titre, l’utilisateur/bénéficiaire/client doit faire preuve de confidentialité concernant l’ensemble de la prestation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, photographies, images, logo) présent sur le site appartient à la société DJ Knowledge et est protégé par ses droits de propriété intellectuelle. Copier tout ou partie de ce contenu est strictement interdit.

Utilisation des données

Les informations/données transmises, considérées à caractère personnel ou non, sont uniquement utilisées afin de pouvoir réaliser les prestations de service. L’utilisateur/bénéficiaire/client consent de facto à les transmettre afin que la société DJ Knowledge puisse répondre à ses obligations légales et contractuelles. Les informations/données sont collectées en conformité avec les réglementations en vigueur, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et propres à permettre une activité normale de la société DJ Knowledge. Elles sont conservées pour le temps que réclament les prestations de services ainsi que pour la durée légale des obligations de la société DJ Knowledge.

Lorsque c’est le cas, l’utilisateur/bénéficiaire/client est pleinement informé que des prestataires tiers participent au traitement des informations/données. À chaque occasion, il est donné la possibilité de consulter les conditions d’utilisation spécifiques et les clauses spécifiques de confidentialité. Les services Google Agenda aident à organiser les plannings de prise de RDV (voir https://policies.google.com/terms pour le détail des conditions et services et https://policies.google.com/privacy pour la confidentialité) et la société de gestion des paiements Stripe aide à la réalisation des paiements par carte bancaire (voir https://stripe.com/fr/legal/consumer pour le détail des conditions et services et https://stripe.com/fr/privacy pour la confidentialité).

Dans chaque cas, l’utilisateur/bénéficiaire/client peut faire valoir ses droits vis-à-vis des données à caractère personnel : limiter la conservation des données à une durée minimale, accéder aux données, modifier les données, faire supprimer les données, exercer son droit à l’oubli, faire transférer des données à d’autres prestataires de services (si techniquement faisable), faire opposition à des traitements en vue de réaliser des démarches de prospection, notifier à la CNIL un cas de mauvais usage/gestion des données. Pour l’ensemble de ses droits et les données traitées par la société DJ Knowledge, s’adresser à : contact@djk-audit-consult.com.

En cas de litige

En premier lieu, dans tous les cas, il convient de procéder à une tentative de résolution à l’amiable en prenant directement contact avec la société DJ Knowledge via l’adresse : contact@djk-audit-consult.com . Si le problème persiste, les consommateurs/utilisateurs privés peuvent recourir à un médiateur de la consommation (référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)) ou avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main). Au-delà, en particulier pour les professionnels, en cas d’échec à trouver un accord à l’amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.djk-audit-consult.com et avec les services qui y sont proposés est soumis au droit français.

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Formulaire à compléter pour se rétracter et à transmettre à contact@djk-audit-consult.com 

Veuillez également, si possible, modifier le statut de votre participation sur le dernier e-mail de RDV/Agenda que vous avez reçu.

Formulaire de rétractation (Standard)

À l'attention de :
DJ Knowledge SAS | Siège social : 34 Avenue de la Vallée, 63130 Royat, France
à envoyer à : contact@djk-audit-consult.com 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :

• Commandée le :

• Pour la date du :

Nom / Prénom :
(Société, si nécessaire)
Adresse :
Adresse Mail :
Date :

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